Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Médailles de la Sélection 70MD
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente définissent les relations contractuelles entre :
- La Sélection 70 Millions de dégustateurs (Sélection 70MD), N° SIRET 79466934100016, adresse : 83 rue Michel Ange, 75016 Paris, téléphone : +33 (0)1 82 48 09 83, e-mail : contact@70md.fr.
- ses collaborateurs, ses sous-traitants et plus généralement tous les intervenants de son fait;
- Le Participant, c’est à dire le titulaire du compte personnel sur la Sélection 70MD, ses collaborateurs, ses sous-traitants et plus généralement tous les intervenants de son fait.
L’inscription à la Sélection constitue une adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
La marque et la médaille « 70 Millions de Dégustateurs » sont déposées
La Sélection 70 Millions de Dégustateurs (70MD) est propriétaire de la marque et de la médaille « 70MD », déposées à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Les autres médailles des différentes catégories sont également protégées.
La reproduction de la marque médaille est soumise à autorisation
Toute reproduction de la médaille 70MD doit obligatoirement recevoir l’autorisation préalable de la Sélection 70 Millions de Dégustateurs.
La médaille doit impérativement être accompagnée de la mention du produit primé.
La charte graphique du concours doit impérativement être respectée.
Son utilisation est limitée dans le temps et en quantité Trois types d’utilisation de la médaille sont possibles :
- L’achat de médaillons autocollants à apposer sur les produits ou leurs emballages - L’intégration de la médaille dans les étiquettes commerciales
- L’intégration de la médaille sur d’autres types de supports commerciaux
Les modalités pratiques d’achat ou de déclaration de chacun de ces trois types d’utilisation sont expliquées ci-après.
Achat de médaillons autocollants à apposer sur les produits ou leurs emballages
Comment les commander ?
Les commandes se font en ligne, depuis l'espace personnel du producteur sur le site internet de 70 Millions de Dégustateurs.
- Connectez-vous sur le site www.70millionsdedegustateurs.fr
- Cliquez sur Mon espace, en haut à droite sur la page d'accueil
- Saisissez votreiIdentifiant et votre mot de passe.
- Ouvrez la rubrique Commande de médailles, cliquez sur Commander ses médailles, puis sur Passer commande enligne.
- Remplissez le formulaire, sans omettre aucun champ. Relisez soigneusement le récapitulatif avant de valider définitivement. Vous pouvez, si vous le souhaitez, imprimer une copie de votre commande.
La commande est alors transmise en temps réel à l'imprimeur.
Vous pouvez également envoyer une demande par mail à l’adresse contact@70md.fr avec la quantité de médailles à intégrer.
Le tarif
La commande minimum à réaliser est de 5000 médailles, soit un minimum de commande de 200 € HT. Quelles que soient les quantités commandées, le tarif de la médaille est fixé à un prix unique de 40 € HT le mille. Aucune autre redevance n’est demandée. Nos médailles sont imprimées par la société Belloc à Cadillac, en plein cœur du vignoble bordelais.
Intégration d’une des médailles dans des étiquettes commerciales
Le Participant fait parvenir à l’Organisateur un BAT couleur du projet préalablement validé par ses soins. Il peut être adressé par le participant ou par son imprimeur, à l’adresse contact@70md.fr.
Il facture la redevance pour l'utilisation de médaille de la Sélection 70MD sur le produit. L’Organisateur contrôle le respect de la charte graphique et du quota de médailles disponibles. Une fois la facture réglée, il notifie sa validation au participant et/ou à son imprimeur par retour de mail.
L'imprimeur réalisera les étiquettes après avoir reçu la validation de la Sélection 70MD. Aucune impression ne peut être effectuée sans cette validation.
Le tarif
Il n’y a pas de minimum de médailles à commander lors d’une intégration.
Une intégration de médaille est soumise aux frais suivants : 45€HT de frais de dossiers et 0,01€HT par médaille.